Philippe Lacaïle

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De: Philippe LACAÏLE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2022-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000046589022(source JORF)
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Lacaïle (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030711651(source JORF)
réintégration
12 Juin 201512/06/2015
De: Lacaïle (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030711651(source JORF)
affectation
12 Juin 201512/06/2015
De: Lacaïle (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la communauté d'agglomération Tour(s) plus
directeur général des services
Groupe:
Communauté d'agglomération Tour(s) plus
date_debut="2001-08-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000408386(source JORF)
détachement
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lacaïle (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la communauté d'agglomération Tour(s) plus
directeur général adjoint des services
pour une durée de soixante-dix-neuf jours
Groupe:
Communauté d'agglomération Tour(s) plus
date_debut="2001-05-14"
JORFTEXT000000770538(source JORF)
détachement
19 Janvier 200219/01/2002
De: Lacaile (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Lacaïle (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-06-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000396613(source JORF)
réintégration
14 Août 199914/08/1999
De: Lacaïle (Philippe)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000211970(source JORF)
intégration
12 Juin 199912/06/1999
De: Philippe Lacaïle
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Lacaïle (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000745429(source JORF)
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Lacaile (Philippe)
conseiller de 1er classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1995-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000371333(source JORF)
affectation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Philippe Lacaile
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000185938(source JORF)
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Philippe Lacaile
Objet:
administrateur civil de 1re classe
JORFTEXT000000185938(source JORF)
détachement
26 Février 199526/02/1995
De: Philippe Lacaile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé
Groupe:
14 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727044(source JORF)
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Lacaïle (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1990
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000713804(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Lacaile (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000349504(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Lacaile (Philippe)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000166944(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990

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